Un extrait K ou Kbis permet à une société ou un entrepreneur de justifier son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et son existence légale. Ce document est disponible gratuitement en ligne pour les chefs d’entreprise. Toute personne à la recherche d’informations sur l’entreprise peut également en faire la demande. Cette procédure qui peut être effectuée auprès du Tribunal de Commerce est payante… mais peut s’avérer utile si vous cherchez un emploi, et que vous tombez sur une annonce trop alléchante ou suspecte.
Qui est concerné par ce document KBIS ?
A sa création, toute entreprise individuelle ou société à activité commerciale doit être immatriculée au RCS. On parle d’inscription.
L’extrait K ou extrait Kbis est le document officiel attestant de cette inscription. Il contient toutes les informations sur l’entreprise. C’est la carte d’identité de l’entreprise.
L’extrait K concerne les entreprises individuelles, c’est-à-dire les personnes physiques. Cela inclut donc les micro-entrepreneurs. Si l’extrait implique la création d’un établissement secondaire, on l’appelle L.
Les extraits du Kbis concernent les personnes morales, c’est-à-dire toutes les formes de sociétés commerciales. S’il s’agit de la création d’un établissement secondaire, il s’agit d’un Lbis.
Les Artisans et Indépendants ne sont pas concernés : les Artisans doivent fournir l’Extrait D1, les Indépendants fournissent les numéros de sirène obtenus auprès de l’Urssaf.
Quelle est l’utilité de l’extrait ?
L’extrait Kbis ou K atteste l’immatriculation au RCS. Ce document est utile dans de nombreuses situations : par exemple, pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériel auprès d’un fournisseur. Elle doit également être prévue dans de nombreuses démarches administratives : par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériaux auprès de fournisseurs. L’extrait K ou Kbis transmis à l’autorité compétente doit dater de moins de 3 mois.
Si vous êtes un candidat à la recherche d’un emploi, et que vous avez un doute sur une entreprise, il est possible de vérifier son existence :
- consulter les informations basiques sur des sites comme societe.com (capital social, date de création etc) ;
- vérifier les avis et témoignages d’autres salariés, pour s’assurer de la bonne ambiance au sein de la structure, sur des sites comme Glassdoor ;
- en cas de doute sur l’existence de la structure, vous pouvez tout à fait commander en ligne l’extrait Kbis, qui reste la seule preuve tangible et fiable d’une structure en France et dans les DOM-TOM.
Comment l’obtenir ?
Les entrepreneurs peuvent obtenir gratuitement des extraits numériques K ou Kbis en ligne. Pour cela, ils doivent créer un compte sur le site monidenum.fr. Ils peuvent alors utiliser l’identifiant pour se connecter à leur espace personnel afin d’obtenir leurs numéros K ou Kbis.
Pour toute personne autre que le chef d’entreprise, il est possible de demander un extrait K ou Kbis, de toute entreprise immatriculée en France mais également en Outre-mer, par exemple en Guadeloupe. Les demandes peuvent être faites par dénomination sociale, le nom de l’entreprise, le sigle ou le numéro de Siren. Il y a des frais pour cette demande. Il existe aussi la solution en ligne Capcompta qui s’occupe des démarches à votre place, et vous livre votre extrait K ou Kbis par mail ou courrier selon votre choix, sans que vous ayez besoin de le faire vous même.
Quoi qu’il en soit : payer quelques euros pour vérifier si l’entreprise qui souhaite nous recruter est fiable n’est pas une mauvaise idée, car il existe malheureusement de nombreuses arnaques, voire des usurpations d’identité, qui permettent à certaines personnes malhonnêtes de se faire passer pour des recruteurs d’entreprise à des fins frauduleuses. Soyez vigilants !