Toutes sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés doivent disposer d’un extrait Kbis. Le Kbis est un document officiel qui prouve véritablement l’existence légale d’une personne morale. Mais à quoi sert l’extrait kbis ?
Définition et utilité kbis
L’extrait Kbis démontre l’existence légale et la légitimité d’une entreprise. C’est une preuve, un document officiel créé par une entreprise contenant des informations relatives à l’entreprise.
Le tribunal de commerce chargé des affaires commerciales et de la création de sociétés doit examiner les déclarations mentionnées et rapportées dans l’extrait Kbis afin de valider le document. De même que pour un entrepreneur, celui-ci doit être immatriculé et disposer de son Kbis, appelé Self Entrepreneur Kbis Extract. En effet, l’extrait kbis entrepreneur est un certificat identifiant l’entreprise et son responsable légal fourni par le registre du commerce et des sociétés (RCS) ou répertoire des métiers (RM).
Le registre RCS est indispensable pour postuler aux offres des marchés publics et ouvrir un compte bancaire professionnel. Il est également nécessaire si l’entreprise souhaite acheter du matériel professionnel auprès d’un distributeur. L’extrait Kbis permet également aux fournisseurs, organismes et partenaires financiers d’appréhender la santé de l’entreprise.
Que contient l’extrait kbis ?
L’extrait kbis contient des informations relatives aux activités de la société et sont mentionnées dans les registres du commerce et des sociétés. Les informations importantes et pertinentes comprennent les adresses de tous les sièges sociaux mentionnés et de leurs bureaux principaux, ainsi que les adresses des bureaux secondaires sur tout le territoire, également à l’étranger.
Ce document reprend la date de création de la société, son capital social, son motif ou sa dénomination sociale. Il contient aussi toutes les informations sur les dirigeants et les administrateurs, telles que :
- la fonction,
- le nom et prénom,
- la date de naissance,
- la nationalité et l’adresse.
- numéro de SIREN de l’entreprise,
L’extrait Kbis détaille une ou plusieurs activités de l’entreprise et sa forme juridique choisie par l’entrepreneur, s’il s’agit d’une société à responsabilité limitée, d’une société anonyme, d’une société civile immobilière ou d’un groupement d’intérêt économique.
L’extrait Kbis est une preuve fondamentale prouvant que l’entreprise peut exercer officiellement dans un cadre professionnel réglementé. Il doit également inclure le nom de l’employé qui a signé et certifié l’enregistrement de l’entreprise, ainsi que les décisions judiciaires liées au recours collectif.