L’utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l’enceinte des écoles, des collèges et bien-sûr au volant. Cette mesure, qui concerne aussi bien les jeunes que les seniors, vise à sensibiliser les consommateurs à l’utilisation raisonnée des outils numériques, et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective.

La nouvelle loi concernant le téléphone au volant

Depuis le 1er juillet 2015, et la mesure numéro 22 du plan d’action pour la sécurité routière, il est désormais interdit de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille en conduisant. Seul un dispositif intégré au véhicule est légal, c’est-à-dire les systèmes bluetooth inclus dans le tableau de bord d’une voiture par exemple. Que vous receviez un appel important ou un appel inconnu, attention à ne pas vous déconcentrer pour décrocher l’appel.

Le téléphone portable personnel peut-il être interdit au travail ?

Le code du travail a trouvé un équilibre entre les impératifs inhérents à toute activité professionnelle et les droits du salarié. Il prévoit, en effet, que le règlement intérieur mis en place au sein de l’entreprise ne peut pas comporter des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Appliquons maintenant ce principe à la réglementation du téléphone portable dans l’entreprise, l’employeur peut interdire l’usage du téléphone portable dans certaines situations justifiées par exemple par des questions de sécurité (utilisation d’outils et de machines dangereuses, conduite d’engins…), ou par la nature des missions confiées au salarié (ondes dangereuses dans le milieu hospitalier, mission de service à la clientèle…).

En revanche, il ne saurait prohiber l’utilisation du téléphone portable dans des situations ne justifiant pas une telle interdiction, lorsque le salarié se trouve derrière un bureau par exemple. Mais attention, si l’usage du téléphone portable ne peut être interdit en toutes circonstances, l’employeur peut réglementer son usage (mode silencieux ou vibreur, appels en dehors des bureaux partagés…) et sanctionner les abus dans son utilisation.

L’utilisation excessive du téléphone portable par un salarié, préjudiciable à son activité professionnelle, peut, en effet, justifier le prononcé de sanctions disciplinaires à son encontre, bien que l’usage abusif du téléphone portable ne soit pas toujours facile à prouver.

En définitive, l’employeur peut restreindre, mais ne peut pas interdire l’usage du téléphone portable et le salarié doit en faire un usage dans le respect de son environnement professionnel. En somme, tout est une question de mesure.

Pourquoi les portables sont-ils interdits en cours ?

L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à l’écoute et à la concentration nécessaires aux activités d’enseignement. Leur usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements.

L’interdiction porte sur l’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l’enceinte des écoles et des collèges.

La loi permet également au conseil d’administration des lycées d’introduire, dans le règlement intérieur, l’interdiction de l’utilisation par les lycéens de ces appareils. Cette interdiction est valable pendant le temps scolaire et périscolaire. Elle est aussi effective durant toutes les activités scolaires organisées en dehors de l’école ou de l’établissement scolaire.

Exceptionnellement, les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).

Concernant les interdictions conditionnelles, la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves. Il s’agit bien de conditions cumulatives, le règlement intérieur devant préciser tout à la fois des circonstances et des lieux.

Utilisation des téléphones portables dans les lieux publics

En effet, la très forte croissance du nombre d’utilisateurs de ces téléphones, grâce à l’émergence de nouveaux opérateurs moins cher comme Prixtel, Free, La Poste Mobile… va rapidement poser un problème de savoir-vivre sans précédent dans les lieux publics où, pour l’instant, aucune réglementation systématique de leur utilisation n’existe. Il est à craindre à l’avenir que se développent des tensions entre usagers et non-usagers de ce type d’appareil dans de tels lieux.

En conséquence si une réflexion existe sur ce sujet et à défaut s’il ne semblerait pas judicieux de créer une réglementation à cet égard qui pourrait, par exemple, obliger les utilisateurs de téléphones portables à n’utiliser que vibreurs ou signaux lumineux dans ces lieux, à l’exclusion de tout type de sonnerie ou autres systèmes.

L’usage du téléphone est aujourd’hui encadré et limité, par mesure de sécurité, dans certains lieux accessibles au public (hôpitaux, avions, environnements inflammables ou explosifs…).

Ces restrictions, qui doivent figurer dans les notices d’utilisation des terminaux mobiles, sont aujourd’hui assez bien respectées par les utilisateurs. Dans les autres lieux accessibles au public, il est de l’intérêt de tous que les utilisateurs de téléphones mobiles adoptent un comportement respectueux d’autrui.

Depuis l’avènement des terminaux portatifs, les exploitants ont d’ailleurs multiplié les campagnes de sensibilisation à destination des utilisateurs afin de rendre l’usage du téléphone mobile plus sociable. Ils leur recommandent notamment de recourir, chaque fois que la situation s’y prête (dans les salles de spectacles, dans les restaurants, les salles de cours en particulier), au service de messagerie vocale.

Le smartphone est une technologie moderne de communication qui a un grand impact dans la vie professionnelle et personnelle de nos concitoyens. L’exemple des pays où les services de téléphone mobile sont beaucoup plus répandus qu’en France prouve que l’apprentissage d’une conduite adaptée peut conduire à une utilisation des téléphones mobiles tout à fait conforme aux règles de vie en société, sans qu’il soit besoin d’une réglementation drastique, par ailleurs sans doute d’une efficacité limitée.