Peu connu du grand public, le dispositif de démission-reconversion offre aux salariés la possibilité de percevoir des allocations chômage après une démission, sous certaines conditions. Créé en 2019, ce mécanisme vise à soutenir les projets de reconversion professionnelle. Quelles sont les règles à respecter et qui en bénéficie ? Décryptage complet.
Les conditions d’éligibilité au dispositif de démission-reconversion
Le dispositif de démission-reconversion permet aux salariés de démissionner tout en percevant des allocations chômage à condition de réaliser un projet professionnel. Toutefois, ce droit est encadré par des critères précis. Les démissionnaires doivent justifier d’au moins 1.300 jours travaillés au cours des cinq dernières années, soit une période ininterrompue de cinq ans d’activité salariée.
Outre cette ancienneté, le projet professionnel doit être qualifié de « réel et sérieux » par les autorités compétentes. Cela signifie qu’il doit inclure une nouvelle formation, ou la création ou reprise d’une entreprise. Ce projet doit être élaboré avec l’aide d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP) et validé par une association Transitions Pro.
Comment bénéficier des allocations chômage via France Travail
Une fois le projet validé, le candidat dispose d’un délai de six mois pour démissionner et s’inscrire à France Travail. Il doit ensuite déposer une demande d’allocation spécifique au titre de la démission-reconversion. Les allocations sont calculées sur la base du salaire journalier de référence, qui s’établit en moyenne à 110 euros brut pour les bénéficiaires de ce dispositif, soit un montant supérieur à celui des allocataires classiques.
Un dispositif adopté par des profils spécifiques
Selon une étude de l’Unédic, publiée en décembre 2023, le dispositif a concerné 25.470 personnes cette année, soit moins de 1% des 2,2 millions de salariés ayant quitté leur poste volontairement. Les principaux bénéficiaires sont des cadres diplômés et expérimentés, avec des revenus supérieurs à la moyenne. Leur allocation mensuelle atteint en moyenne 1.850 euros brut, contre 1.210 euros pour les autres allocataires.
La majorité des bénéficiaires, soit plus de deux tiers depuis 2019, ont choisi de créer une entreprise ou d’exercer une activité indépendante. Parmi eux, 48% travaillent aujourd’hui comme non-salariés, et 15% ont accédé à l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).
Un tremplin pour les projets de formation
Pour 37% des bénéficiaires, le dispositif de démission-reconversion représente une opportunité de suivre une nouvelle formation et d’apprendre un métier différent. Certains combinent même plusieurs activités, comme la création d’une entreprise et la réalisation d’un parcours de formation, afin de diversifier leurs compétences.
Un coût et un impact limités
Avec un budget de 475 millions d’euros en 2023, le dispositif de démission-reconversion représente entre 1% et 2% des dépenses totales d’indemnisation chômage. Sa popularité reste modérée, mais il constitue un levier intéressant pour encourager la reconversion professionnelle et soutenir les ambitions entrepreneuriales.
En conclusion, ce mécanisme offre une alternative sécurisée aux salariés désirant se réorienter, bien que son accès soit strictement réglementé. Il s’adresse avant tout à des profils qualifiés, disposant de ressources et d’un projet solide.
