Alternance : les congés payés, comment ça marche ?

Si vous découvrez le monde du travail grâce à votre contrat en alternance, vous vous posez sûrement de nombreuses questions. Tout d’abord, il faut savoir que vous êtes un(e) employé(e) avec des droits et devoirs, comme tout le monde, mais avec un statut différent qui comprend certaines caractéristiques. Ces spécificités portent le nombre d’heures travaillées, le temps de travail, la rémunération, la convention collective…

Si vous souhaitez poser des congés payés, sachez que votre statut vous permet d’en cumuler. On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour obtenir et prendre des congés payés en alternance.

Combien de jours de congés payés un apprenti peut-il cumuler ?

Un apprenti sous contrat d’apprentissage a droit à 5 semaines de congés payés par an. Pour cela il cumule deux jours et demi tous les mois, selon l’article L. 3141-1 du Code du travail. Il convient de mentionner que certaines entreprises ont porté le nombre de semaines de congés payés de 5 à 7. Pour déterminer le nombre de jours de congés payés auxquels l’étudiant a droit, on tient compte à la fois du temps passé au service de l’entreprise et du temps passé dans l’établissement de formation.

La « période de référence », qui s’étend du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1, est la période d’acquisition des congés payés. En fonction des conventions collectives des entreprises, la période de référence peut changer. Rappelons qu’une année complète est constituée de 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines.

Rémunération et congé pour un apprenti

Durant son alternance, l’apprenti conserve l’intégralité de sa rémunération pendant ses congés et sa formation à l’école, comme tout autre salarié d’une entreprise.

Quelques lois concernant les congés payés

Conformément à l’article L. 3142-1, l’apprenti peut s’absenter pour des raisons familiales (mariage, décès…) avec les documents nécessaires.

Selon l’article L. 6222-35, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour étudier ses examens. Le mois précédant les examens doit être utilisé pour le congé. Pendant toute cette absence, la rémunération doit être maintenue. L’âge de l’apprenti au 30 avril de l’année précédente ne peut avoir dépassé 21 ans. Quel que soit votre niveau d’ancienneté dans l’entreprise, vous avez le droit de prendre un congé.

Enfin, l’article L3141-12 Modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V) dit : « Les congés peuvent être pris dès l’embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section. »

Comment prendre ses congés payés en alternance ?

Si l’apprenti salarié a besoin de congés payés, ceux-ci doivent être utilisés les jours où il est présent au travail. Il ne peut donc pas prendre de congés lorsqu’il devrait être en cours.

Ensuite, il est recommandé à l’alternant de prévenir verbalement et à l’avance le responsable RH, le tuteur ou le manager de son intention de prendre des congés, en précisant les dates et la durée. En premier lieu, la direction doit s’assurer que l’absence de l’étudiant n’aura pas d’effet sur le service auquel il est affecté. Certaines activités dépendent des périodes d’affluence, comme les vacances de fin d’année ou l’été. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des soldes de congés payés, n’hésitez pas à consulter cette ressource.

Dès que le manager donne son accord, l’alternant soumet une demande formelle de congé avec les dates spécifiées et une comparaison entre le nombre de jours de congé accumulés (période de référence) et le nombre de jours de congé demandés. Chaque employé a accès à une application RH de gestion des congés, où il peut soumettre cette demande directement ou par courriel.

Toutefois, si la direction, les ressources humaines et la convention collective le permettent, la prise de congés par anticipation peut être possible.

La première année, un apprenti peut-il prendre des vacances ?

Comme les employés, les apprentis ont droit à des congés pendant la première année de leur emploi. En effet, tous les salariés sont autorisés à prendre des congés à partir de leur première année d’emploi, selon l’article L3141-12 du Code du travail, qui a été modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016, art. 8. Bien entendu, son tuteur ou son N+1 doit approuver la demande de congé en amont.