Quel est le prix de la création d’une SAS ?

Créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) en France implique plusieurs frais répartis entre démarches administratives, services juridiques et formalités de publicité. Selon que tu passes par un prestataire ou que tu fasses tout toi-même, le coût moyen varie entre 200 € et 1 200 €.

Les frais obligatoires pour la création d’une SAS

La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une SAS. Si tu choisis de le faire toi-même, cette étape est gratuite, mais elle exige une grande rigueur. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société, comme la répartition des actions, la nomination des dirigeants, le capital social, etc. Il est essentiel de respecter les formalismes juridiques, sinon tu risques un rejet de l’immatriculation de ta société. Une erreur dans les statuts peut entraîner des complications légales, comme la nécessité de rééditer les documents et retarder la création de l’entreprise. Si tu optes pour une rédaction sur mesure par un avocat ou un expert-comptable, le coût sera plus élevé, mais tu bénéficieras d’une sécurité juridique renforcée, surtout en cas de spécificités complexes.

Publication d’une annonce légale

La publication d’une annonce légale dans un journal habilité est une formalité indispensable pour valider la création de la société. Le coût de cette annonce varie selon le département, le nombre de lignes dans l’annonce, ainsi que le type de société. En moyenne, le tarif se situe entre 150 € et 200 €, mais il peut être plus élevé dans certaines régions ou pour des annonces très détaillées. Depuis la réforme de 2022, le tarif des annonces légales est désormais plus transparent et forfaitaire dans la majorité des départements. Par exemple, dans la région Île-de-France, le prix pour une SAS est souvent 138 € en ligne, ce qui est un tarif standard appliqué sur la plupart des plateformes en ligne spécialisées. Cette annonce permet d’informer les tiers de la constitution de la société, comme l’exige la loi.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

L’immatriculation au RCS permet d’inscrire officiellement la société dans le registre des commerçants et de lui attribuer un numéro SIREN. Le coût de cette formalité est compris entre 37,45 € et 66,88 € en 2024, selon que la demande soit effectuée directement en ligne via le guichet unique ou via une procédure physique. Ce tarif inclut également le dépôt au greffe et l’enregistrement de la société. À noter que la SAS ne paie pas de frais d’enregistrement fiscaux si ses statuts sont rédigés sous seing privé et qu’aucun apport en nature n’est réalisé. Cela signifie que l’enregistrement au fisc est plus simple et moins coûteux.

Le prix de la création d’une SAS via une plateforme juridique en ligne

Les plateformes de création en ligne comme Legalstart, Captain Contrat, Contract Factory, ou Agence Juridique permettent de simplifier la création d’une SAS tout en réduisant les coûts. Ces services te proposent des formules à partir de 120 € à 400 € HT, selon le type d’accompagnement souhaité.

Ces plateformes offrent généralement :

• Rédaction personnalisée des statuts : Elles proposent des modèles adaptés aux spécificités de ton entreprise. Tu peux choisir d’ajouter des clauses particulières selon ton besoin, comme des options pour la gestion des actions, des dividendes, ou des règles de gouvernance.
• Téléchargement des documents juridiques : Après la rédaction des statuts, tu peux récupérer tous les documents nécessaires à l’immatriculation de ta société (ex. : statuts signés, attestations, formulaire M0).
• Accompagnement pour remplir le dossier d’immatriculation : Certaines plateformes offrent des services d’assistance pour t’aider à remplir le formulaire M0 et le soumettre au greffe.
• Dépôt au greffe : Certaines plateformes incluent le dépôt au greffe dans leur forfait, tandis que d’autres facturent cette étape en supplément.

Cette méthode est idéale pour ceux qui souhaitent créer leur société rapidement sans passer par un avocat, tout en bénéficiant de conseils juridiques et d’un cadre sécurisé.

Création d’une SAS par un expert-comptable ou un avocat

Opter pour un avocat ou un expert-comptable pour la création de ta SAS te garantit une expertise complète et sur mesure. Cela représente la solution la plus chère mais aussi la plus sécurisante, surtout pour les projets complexes (tels que les levées de fonds, la gestion de plusieurs associés ou des questions fiscales pointues).

Le coût pour ces services varie entre 800 € et 1 500 € HT, voire plus, selon la complexité de ton dossier. Les services inclus peuvent être les suivants :

• Rédaction sur-mesure des statuts : Contrairement aux modèles standards, ces professionnels rédigeront des statuts adaptés à ta situation, en tenant compte des particularités de ton activité, de tes objectifs fiscaux et juridiques.
• Pacte d’associés : Si tu as plusieurs associés, un pacte d’associés peut être rédigé pour formaliser les relations entre eux, ce qui est essentiel pour éviter des conflits dans le futur.
• Démarches fiscales et juridiques complètes : Un avocat ou un expert-comptable peut également gérer toutes les démarches administratives (soumission des documents auprès du greffe, conseils pour l’option fiscale IS ou IR).
• Conseil stratégique : Les experts en création d’entreprise peuvent te fournir des conseils sur la structure de rémunération des dirigeants, les choix fiscaux, la gestion de l’impôt sur les sociétés, ou encore les problématiques liées à la gestion de plusieurs actionnaires.

Cette option est recommandée pour les entrepreneurs ayant des besoins plus complexes et souhaitant éviter les risques juridiques.

Autres frais à prévoir

Au-delà des frais directs liés à la création de la société, d’autres coûts peuvent survenir :

• Dépôt de capital social : Bien que l’acte de dépôt du capital soit en principe gratuit, certaines banques facturent des frais administratifs pour l’ouverture d’un compte dédié à ce dépôt. Ces frais peuvent varier entre 50 € et 100 €.
• Comptes bancaires professionnels obligatoires : L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une obligation pour une SAS, et le coût varie de 10 € à 50 € par mois en fonction de la banque et des services associés (cartes bancaires, virements internationaux, gestion des chèques, etc.).
• Signature électronique pour la validation des statuts : Certaines plateformes en ligne ou avocats demandent des frais pour la signature électronique des statuts, qui peuvent varier entre 25 € et 40 €.

Récapitulatif des coûts