Alors que la transparence salariale devient un sujet majeur dans le monde professionnel, une directive européenne majeure cherche à transformer le paysage des rémunérations dans les entreprises. Dès le 7 juin, les offres d’emploi ne devraient plus mentionner “salaire selon profil”. Mais qu’en est-il de l’application de cette directive en France et ailleurs en Europe ?
L’essentiel à retenir
- La directive 2023/970 impose une transparence des salaires dans les offres d’emploi dès le 7 juin.
- Les entreprises devront corriger les écarts de salaire injustifiés au-delà de 5% pour la même catégorie de poste.
- Les organisations devront fournir aux employés des informations sur les rémunérations moyennes par catégorie de poste et les critères utilisés.
La directive 2023/970 : une avancée vers la transparence salariale
La directive européenne 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, devient obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus en France, bien que l’application concrète soit encore attendue. Cette mesure vise à imposer plus de transparence dans les rémunérations dès le processus de recrutement. Les offres d’emploi devront clairement indiquer un salaire fixe ou une fourchette de salaire dès le premier entretien d’embauche.
Cette transparence salariale est particulièrement cruciale pour réduire les écarts de salaire persistants entre hommes et femmes. Le gouvernement français a d’ailleurs promis un projet de loi en juin pour traiter cette question.
Obligations des entreprises et accès à l’information
Les entreprises devront désormais fournir à leurs salariés des données sur les rémunérations moyennes par catégorie de poste, ainsi que les critères utilisés pour déterminer ces salaires. Cela permettra aux employés de comparer leur niveau de rémunération avec celui de leurs collègues occupant des postes équivalents, bien que le salaire exact de leurs collègues ne soit pas divulgué.
Cette nouvelle obligation est une avancée majeure, car deux tiers des entreprises ne partagent pas actuellement leurs grilles salariales.
Correction des écarts de salaire injustifiés
La directive exige que les entreprises corrigent les écarts de salaire injustifiés dépassant 5% pour une même catégorie de poste. En cas de non-respect de cette mesure, les entreprises pourraient être soumises à des amendes. Cela marque un changement important dans le paysage légal, car auparavant, la charge de la preuve reposait sur le salarié lors des litiges. Désormais, ce sera aux entreprises de démontrer qu’elles respectent les normes de transparence salariale.
L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) rapporte que certaines entreprises ont déjà anticipé cette directive en prévoyant des budgets pour ces ajustements salariaux.
Impact de la directive sur la culture d’entreprise en 2026
En 2026, la mise en œuvre de la directive 2023/970 a conduit à une évolution significative de la culture d’entreprise en Europe. Les entreprises qui ont adopté ces mesures de transparence salariale ont constaté une amélioration de la satisfaction et de la rétention des employés. Les employés se sentent plus valorisés et équitablement traités, ce qui a renforcé leur engagement envers leur employeur.
De plus, la transparence salariale a encouragé une concurrence plus saine entre les entreprises pour attirer les meilleurs talents, les forçant à proposer des rémunérations compétitives et équitables dès le début du processus de recrutement.
Vers une harmonisation des pratiques salariales à l’échelle européenne
La directive sur la transparence salariale s’inscrit dans une tendance plus large visant à harmoniser les pratiques salariales à travers l’Europe. En 2026, plusieurs pays européens ont intégré ces mesures dans leur législation nationale, facilitant la mobilité des travailleurs et la comparabilité des offres d’emploi entre pays.
Des acteurs comme la CGT et la CFDT continuent de surveiller de près la mise en œuvre de ces mesures, veillant à ce que les entreprises respectent les normes établies. Cette harmonisation contribue à réduire les disparités économiques au sein de l’Union européenne, tout en favorisant une plus grande équité sur le marché du travail.
